La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est conforme à la réglementation au 24 août 2020.
La Politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent les Services de l'association Les entrepreneurs et dirigeants chrétiens (ci-après « l'association »). Il est rappelé que la présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGVU.
Si vous refusez les termes de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site ni vous abonner ni télécharger les documents proposés.
Les données personnelles sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
Les informations collectées par l'association Les EDC à des fins d’identification, d’information ou d’amélioration de la proposition de contenus sur rse-bien-commun.fr, le sont dans le strict respect des règles édictées par le RGPD (Règlement Général de Protection des Données personnelles), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Ce site est protégé par reCAPTCHA. La politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.
Ce site utilise Google Analytics avec fonctionnalité d'anonymisation. La politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le site Internet www.rse-bien-commun.fr (ci-après le « Site ») est édité par l'association Les entrepreneurs et dirigeants chrétiens (Les EDC).
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, l'association est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Les EDC attachent une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Aussi, la présente Politique de confidentialité a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment l'association Les EDC traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, l'association Les EDC invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, l'association Les entrepreneurs et dirigeants chrétiens peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs, expressément demandées pour le téléchargement de documents et l'abonnement aux articles du site, notamment : prénom, nom, type de fonction, adresse email.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l'association détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, l'association applique les critères suivants :
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou l'association procédera à leur anonymisation.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
L'association les EDC utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale du traitement |
| Création et gestion d’un abonnement | Le traitement est nécessaire à l’exécution de l’abonnement demandé par l’Utilisateur |
| Fourniture des services sur le Site | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, à savoir recevoir un document au format pdf |
| Information sur l'association, les services proposés et ses activités | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'association |
| Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
| Élaboration de statistiques de fréquentation | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'association Les EDC |
| Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de l'association. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de l'association Les EDC qui agissent au nom et pour le compte de l'association, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de technologie publicitaire.
L'association peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
L'association peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.
Pourquoi l'association Les EDC utilise-t-elle des cookies ?
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l'association Les entrepreneurs et dirigeants chrétiens informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Si l’Utilisateur souhaite supprimer des cookies déjà présents sur son ordinateur, l’Utilisateur doit se reporter aux instructions de l’éditeur de son navigateur en sélectionnant l’option « Aide » :
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut se référer au site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pourquoi l'association Les EDC collecte-t-elle l’adresse IP ?
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, l'association Les EDC collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.
Comment sont hébergées les données ?
Les données de ce site sont hébergées en France sur les serveurs de la société OVH SAS. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’OVH :
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml
Service d’envoi d’e-mailing mailchimp.com, de la société Mailchimp (USA) – Données envoyées : nom, prénom, adresse de courriel – Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Mailchimp : https://mailchimp.com/legal/privacy/
Quelles données de connexion sont collectées ?
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :
Comment l'association Les EDC assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
L'association Les EDC veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, l'association Les EDC inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Les Utilisateurs acceptent de figurer sur la liste des références Utilisateur de l'association Les EDC, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, l'association Les EDC enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de l'association Les EDC, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Les Entrepreneurs et dirigeants chrétiens – 24 rue de l'Amiral Hamelin – 75116 PARIS ; soit par courriel : lesedc@lesedc.org
L'Association Les EDC respectera les directives, données par tout Utilisateur, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, l'association Les EDC fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?
L'association Les EDC peut envoyer aux Utilisateurs des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : lesedc@lesedc.org.
Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?
L'association Les EDC peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. L'association Les EDC informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
L'association Les EDC invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
Comment contacter les EDC ?
Les Utilisateurs peuvent contacter l'association LES EDC pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de confidentialité par courrier à l’adresse suivante : Les EDC – 24 rue de l'Amiral Hamelin – 75116 PARIS ; soit par courriel : lesedc@lesedc.org.
Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.